Conditions Générales

Le présent site Internet contient des informations importantes d’ordres juridique et général relatives à Legg Mason, Inc. et ses filiales d’investissement. Veuillez faire défiler vers le bas pour lire ces parties. Si vous êtes en désaccord ou ne marquez pas votre consentement vis-à-vis d’une quelconque partie, veuillez ne pas accepter de visiter le site Internet. Les personnes visitant ce site Internet doivent sélectionner leur pays de résidence ou leur statut d’investisseur et ne peuvent avoir accès à aucun autre pays ni consulter des informations n’étant pas destinées au pays de résidence ou au statut d’investisseur applicable. Le présent site Internet ne vous est pas destiné si toute législation d’un quelconque pays interdit à Legg Mason, Inc. et/ou ses filiales d’investissement de vous fournir les informations contenues sur le présent site et il n’est destiné à aucune utilisation qui serait contraire à la législation ou la réglementation locale. 

Le présent site Internet ne s’adresse à aucun autre pays ou territoire que ceux accessibles depuis le site international ci-dessus. Les produits décrits sur le présent site Internet n’ont pas été enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933 et ne sont pas offerts et ne peuvent pas être vendus aux États-Unis ou à des citoyens ou résidents américains.

Veuillez lire les « informations importantes » ci-après et confirmer que vous acceptez les conditions d’utilisation du présent site Internet et que vous consulterez uniquement des informations relatives à votre pays de résidence. En fonction du pays dans lequel vous résidez, il est possible que vous n’ayez pas accès à l’ensemble des gammes de fonds ou des fonds disponibles sur le présent site.

Je confirme avoir lu et accepter les conditions d’utilisation du présent site Internet et que je consulterai uniquement des informations relatives à des produits disponibles dans mon pays de résidence. En appuyant sur le bouton « accepter » ci-dessous, je marque également mon accord quant à l’implantation de cookies sur le présent ordinateur pour retenir mes préférences au sujet du site et suivre l’activité des utilisateurs. En savoir plus au sujet de notre politique en matière de cookies.

Introduction

1.0 Brève introduction au sujet du présent site Internet

Le présent site Internet est proposé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat d’un quelconque titre auquel il peut être fait référence sur le présent site Internet ou par le biais de ce dernier dans un quelconque pays ou territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou distribution ne serait pas légale, ou dans lequel la personne faisant une telle offre ou sollicitation n’est pas admise à le faire, ou à toute personne à laquelle il est illégal de faire une offre ou sollicitation de ce type. Le présent site Internet ne constitue pas non plus une offre ou une recommandation, de la part de Legg Mason Investments (Ireland) Limited ou d’une quelconque de ses sociétés affiliées décrites dans les présentes, de tout titre, service de gestion d’investissements ou de service de conseil. Le présent site Internet ne fournit aucun conseil d’investissement, conseil fiscal ou conseil juridique et vous acceptez de ne pas utiliser le présent site Internet à de telles fins. Aucune déclaration n’est faite disant que les titres, les produits ou les services dont il est question sur le présent site Internet, ou accessibles par le biais de ce dernier, conviennent à tout investisseur en particulier. Les produits et les services mentionnés dans tout lien dirigeant vers le présent site ou sur le présent site sont sujets à des exigences d’ordres juridique et réglementaire dans les pays applicables et peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Les investisseurs sont priés d’examiner avec soin tous les risques, y compris l’ensemble des risques spécifiques aux produits décrits dans le présent site Internet, avant d’investir dans toute part ou action d’un quelconque fonds et doivent consulter des conseillers financiers, juridiques, comptables, fiscaux ou tout autre conseiller pertinent en tant que de besoin.

Ni personne ni aucune société (y compris d’autres sociétés liées au secteur financier) ne peut afficher sur son site Internet un lien menant au présent site Internet sans l’accord exprès de Legg Mason Investments (Ireland) Limited.

1.1 Qui exploite ce site Internet ?

Le présent site Internet est détenu et exploité par Legg Mason Investments (Ireland) Limited, une filiale à 100 % de Legg Mason, Inc. (« Legg Mason »), société holding américaine de services financiers, cotée et négociée à la Bourse de New York (New York Stock Exchange). Sauf indication contraire, toutes les informations contenues sur ce site sont approuvées pour la publication par en Europe (hors Royaume-Uni et Suisse), le présent document de promotion financière est publié par Legg Mason Investments (Ireland) Limited, dont le siège social est sis au Floor 6, Building Three, Number One, 126 Pembroke Road, Ballsbridge, Dublin 4. DO4 EP27 Enregistrée en Irlande sous le numéro 271887.

 

2.0 Ce site Internet décrit-il les capacités de Legg Mason en matière de gestion d’investissements?

Oui. Le présent site Internet peut également contenir de l’information sur certains gestionnaires d’investissements en fonction du pays dans lequel vous résidez.

Chacune des sociétés de gestion d’investissements décrites dans le présent site Internet (à l’exception de Shiozumi Asset Management) est affiliée à Legg Mason Investments (Ireland) Limited par le biais d’un contrôle et d’une propriété communs par Legg Mason, Inc. Legg Mason Investments (Ireland) Limited fournit à ses clients un accès auxdites sociétés affiliées essentiellement par le biais de ses fonds maison domiciliés en Irlande, et au Royaume-Uni dans lesquels lesdites sociétés affiliées font office de gestionnaire d’investissements ou de sous-gestionnaire d’investissements. Alors que certaines filiales sont autorisées ou habilitées à exercer leurs activités dans une ou plusieurs juridictions européennes, elles peuvent ne pas être autorisées à offrir leurs services de conseil en investissement dans toutes les juridictions européennes. 

2.1 Que dois-je savoir au sujet de l’exactitude des informations contenues dans le présent site Internet?

Aucune garantie n’est donnée quant aux informations contenues dans le présent site Internet. Legg Mason Investments (Ireland) Limited estime que les informations contenues dans le présent site Internet et les opinions y étant exprimées sont exactes à la date de leur publication. Tout prix de fonds contenu dans le présent site Internet est uniquement communiqué à titre indicatif et il ne faut pas s’y fier à des fins de négociation. Pour des informations concernant les prix, cliquer ici.

Legg Mason Investments (Ireland) Limited fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues dans le présent site Internet sont exactes et tenues à jour, mais elle ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage encouru en conséquence de l’utilisation de toute information obsolète ou remplacée par d’autres informations sur le présent site Internet.

2.2 Le présent site Internet propose-t-il des conseils financiers?

Non. Legg Mason Investments (Ireland) Limited ne donne pas de conseils ou de recommandations d’investissement concernant ses gammes de produits ou des services offerts. Aucun élément contenu dans le présent site Internet ne doit être interprété comme une fourniture de conseils ou une recommandation d’investissement. Un investissement dans l’un des quelconques fonds mentionnés dans le présent site Internet peut ne pas convenir à tous les investisseurs.

L’investissement dans l’un des quelconques fonds décrits dans le présent site Internet doit uniquement être effectué sur la base du prospectus concerné, du document d’information clé pour l’investisseur ou d’autres documents du fonds pertinents pouvant être modifiés au besoin.

2.3 Quels sont les facteurs de risque généraux dont je devrais être conscient avant de consulter les informations du présent site Internet?
  • Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. Veuillez noter que le prix des parts ou actions et les revenus qu’elles produisent peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et qu’il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi à la base. Les revenus à recevoir peuvent différer du montant des revenus prévu au moment où l’investissement a été effectué.
  • Les variations de taux de change peuvent avoir une influence sur la valeur d’un investissement et sur tout revenu en étant tiré.
  • Si vous exercez tout droit d’annulation, il est possible que vous ne récupériez pas le montant initialement investi si le prix des parts ou des actions a baissé depuis le moment où vous avez investi.
  • Les déductions de frais et dépenses, particulièrement des frais d’entrée, ne sont pas réalisées de manière uniforme au cours de la vie de l’investissement. Par conséquent, si vous demandez le rachat de l’investissement pendant les premières années, il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi.
  • Les produits et services d’investissement peuvent avoir des conséquences fiscales. Aucune garantie ne peut être donnée que la situation fiscale ou la situation fiscale proposée en vigueur au moment d’un investissement ne changera pas et elle est sujette à la situation d’un individu. Vous devez consulter votre propre conseiller fiscal afin de comprendre les conséquences fiscales liées aux produits et services présentés sur le présent site Internet.
  • Les dividendes et les plus-values sur les titres émis dans les fonds concernés peuvent être sujets à une retenue à la source imposée par les pays dans lesquels chaque fonds individuel investit.
  • L’acquisition de parts ou d’actions peut exposer l’investisseur à un risque significatif de perte de la totalité du montant investi.
  • Toute personne ayant le moindre doute concernant l’investissement dans un quelconque des fonds décrits dans le présent site Internet doit consulter une personne agréée spécialisée dans le conseil à propos d’investissements de ce type.
  • L’investissement dans des produits financiers comporte des risques inhérents, qui varient en fonction du produit. Pour des informations complètes au sujet des risques liés à un quelconque produit, reportez-vous au prospectus et au document d’information clé pour l’investisseur.
2.4 Les gammes de fonds mentionnées sur ce site Internet sont-elles accessibles aux « Ressortissants américains » (U.S. Persons)?

Non. Les fonds ne sont pas enregistrés en tant que sociétés d’investissement aux États-Unis en vertu du U.S. Investment Company Act de 1940, tel qu’amendé, et les actions de ces fonds ne sont pas enregistrées en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act »), ni enregistrées conformément à toute autre loi ou tout autre règlement en vigueur aux États-Unis. Les actions des fonds ne sont pas offertes à la souscription aux « Ressortissants américains » (US Persons) au sens du Règlement S du Securities Act.

Les informations fournies sur le site Internet ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par quiconque ou une quelconque entité aux États‑Unis ou dans tout territoire ou pays au sein desquels cette distribution ou cette utilisation seraient contraires à la législation ou à la réglementation ou qui imposerait à l’un quelconque des fonds décrits dans les présentes, à Legg Mason Investments (Ireland) Limited (y compris ses sociétés affiliées) ou à tout produit ou service qu’ils offrent, de s’enregistrer, d’obtenir une licence ou une autre autorisation au sein dudit territoire ou pays. Veuillez consulter le prospectus et le document d’offre du fonds concerné pour davantage d’informations.

2.5 Le présent site Internet contient-il des informations provenant d’autres sources que Legg Mason et ses filiales?

Oui. Par l’intermédiaire du présent site Internet, vous pouvez avoir accès à des données de marché telles que des rapports d’actualité, des rapports d’analystes externes, des rapports de recherche, des données sur les dernières opérations de vente, des cotations de valeurs mobilières et autres informations sur des valeurs mobilières et leurs marchés (« Données de marché »). Legg Mason Investments (Ireland) Limited peut obtenir ces Données de marché de tiers indépendants de Legg Mason Investments (Ireland) Limited. Bien que les sources des Données de marché fournies sur le présent site Internet soient jugées fiables, Legg Mason Investments (Ireland) Limited ne saurait être tenue responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère exhaustif, actuel, approprié ou fiable des Données de marché et n’émet aucune garantie à ces égards.

Les Données de marché sont fournies « telles quelles » et selon leur disponibilité. Legg Mason Investments (Ireland) Limited ne saurait être tenue responsable de quelque manque à gagner, perte découlant d’une opération ou autre dommage résultant de Données de marché ou autres informations inexactes, défectueuses ou indisponibles. Legg Mason Investments (Ireland) Limited n’est aucunement tenue de mettre à jour ou de continuer à fournir les Données de marché ou autres informations accessibles par le biais du présent site Internet.

 Vous pouvez également avoir accès au site Internet d’un tiers. Legg Mason Investments (Ireland) Limited ne saurait être tenue en aucune manière responsable du contenu de tout site Internet vers lequel renvoie le présent site Internet. Les informations vers lesquelles le site Internet renvoie l’utilisateur ne sont ni préparées ni actualisées par Legg Mason Investments (Ireland) Limited, et Legg Mason Investments (Ireland) Limited ne vérifie pas et ne vérifiera pas, ni ne mettra à jour les informations contenues sur un site Internet tiers relié par hyperlien. Legg Mason Investments (Ireland) Limited n’est pas responsable et n’offre aucune garantie relative aux contenus, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité, à la pertinence ou à la fiabilité du site Internet relié par hyperlien.

2.6 Informations importantes concernant la responsabilité

Legg Mason Investments (Ireland) Limited n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant le fait que le site Internet soit accessible à tout moment. Le site Internet peut, sans préavis, être temporairement indisponible ou son utilisation peut être limitée pour des raisons administratives ou d’autre nature.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Legg Mason Investments (Ireland) Limited (y compris ses sociétés affiliées et associées) et ses administrateurs, directeurs, employés et agents complètement et effectivement indemnes de toute contestation, tout coût, toute revendication, blessure, perte, tout dommage, toute poursuite ou dépense (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous frais, coûts et dépenses juridiques quels qu’ils soient et quelle que soit leur origine, y compris au titre de toute revendication d’un tiers, sur la base d’une indemnisation totale) occasionné par ou découlant directement ou indirectement de ou lié à :

(i) votre consultation et/ou utilisation du site Internet de Legg Mason Investments (Ireland) Limited et/ou de l’utilisation du site Internet par toute autre personne ou entité tierce et/ou ;

(ii) toute violation ou non-observation d’une quelconque de ces conditions par vous et/ou tout autre tiers et/ou ;

(iii) l’exploitation, l’utilisation ou la fourniture d’informations, par vous à un tiers, en violation d’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

2.7 Propriété intellectuelle

Tous les copyrights, marques commerciales, logos, marques de service, appellations commerciales ou autres propriétés intellectuelles diffusés sur le présent site Internet ou utilisés en relation avec ce dernier appartiennent à Legg Mason, Inc., ou à une des sociétés du groupe Legg Mason. Le contenu du présent site Internet est protégé par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Legg Mason, Inc. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle liés aux informations figurant sur le présent site Internet et fera respecter ces droits dans toute la mesure autorisée par la loi. Les informations accessibles sur ou par le biais du présent site Internet sont destinées à des fins de navigation et d’impression privée uniquement. Les utilisateurs du site Internet ne sont pas autorisés à :

(i) copier, reproduire, modifier, vendre, publier ultérieurement, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations du présent site Internet sans l’autorisation écrite expresse de Legg Mason Inc. (ou d’une quelconque de ses filiales) ;

(ii) utiliser, copier, modifier ou afficher tout nom, logo, texte ou image graphique de Legg Mason Inc. (ou d’une quelconque de ses filiales) sans l’autorisation écrite expresse de Legg Mason ;

(iii) afficher toute page, image, tout texte ou autre contenu du présent site Internet à l’aide de la technologie de « capture d’écran » sans l’autorisation écrite expresse de Legg Mason Inc. (ou d’une quelconque de ses filiales) ;

(iv) modifier ou utiliser les pages, le texte, les images ou tout autre contenu du présent site Internet à toute autre fin que la navigation ou l’impression pour un usage privé, non commercial ; ou

(v) prendre toute mesure visant à donner l’impression qu’il existe une affiliation, une sponsorisation ou un soutien entre un quelconque utilisateur et/ou site Internet et Legg Mason Inc. (ou une quelconque de ses filiales).

Vous acceptez que Legg Mason Investments (Ireland) Limited n’ait aucune obligation de confidentialité vis-à-vis de vous concernant toute information ou donnée lui ayant été soumise en utilisant le présent site Internet sauf disposition contraire dans un contrat direct distinct entre vous et Legg Mason Investments (Ireland) Limited.

Vous reconnaissez que le contenu des provisions supra des présentes conditions ne limitera pas une quelconque disposition spécifique pouvant avoir été stipulée dans les conditions spécifiques de produits et services particuliers offerts par le biais du présent site Internet.

Autres informations

3.0 Modifications apportées au contenu du site Internet

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, d’ajouter ou enlever des parties des présentes Conditions à n’importe quel moment sans préavis aux utilisateurs du site Internet. De la même manière, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, d’ajouter ou enlever le contenu du présent site Internet.

Vous devez vérifier les présentes Conditions de temps à autre afin de voir si des modifications y ont été apportées. Tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression apporté(e) aux présentes Conditions sera effectif à compter de sa publication sur le présent site Internet. Si vous consultez le présent site Internet après la publication de modifications des Conditions, vous acceptez les Conditions telles que modifiées.

3.1 Politique en matière de vie privée et de protection des données

Legg Mason Investments (Ireland) Limited accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Dans la mesure où toute information que vous fournissez ou que nous obtenons par le biais du présent site Internet constitue des données à caractère personnel, nous avons mis en place des procédures pour l’utilisation de ces informations.

Sauf restriction par la législation applicable, vous acceptez que toute information/donnée à caractère personnel vous étant relative recueillie par Legg Mason Investments (Ireland) Limited par le biais du présent site Internet de temps à autre puisse être utilisée et divulguée aux fins et aux personnes étant en conformité avec la politique en matière de vie privée de Legg Mason Investments (Ireland) Limited. Vous pouvez accéder à une copie de la politique en matière de vie privée de Legg Mason Investments (Ireland) Limited mise à votre disposition en cliquant ici.

Legg Mason peut également utiliser des cookies lorsque les utilisateurs accèdent au présent site Internet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Veuillez noter que si vous contactez Legg Mason Investments (Ireland) Limited par téléphone, les appels peuvent être surveillés ou enregistrés afin d’assurer le maintien des services et de les améliorer.

3.2 Résiliation

Legg Mason Investments (Ireland) Limited se réserve le droit de résilier le présent Contrat, votre accès au présent site Internet ou votre utilisation de ce dernier et/ou tout site de ce type à tout moment, avec ou sans préavis et avec ou sans motif.

 

3.3 Modification

Legg Mason Investments (Ireland) Limited se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier et/ou changer, sans restriction et sans avertissement préalable ou préavis, toute information ou donnée contenue dans les présentes conditions ou toutes autres conditions applicables aux produits et/ou services concernés disponibles dans ou sur le présent site Internet.

Si vous continuez d’utiliser le site Internet, cela sera réputé indiquer que vous acceptez toujours de quelconques conditions nouvelles, modifiées, supprimées ou amendées.